Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web www.memesisai.com ainsi que des agents IA, de l’automatisation robotisée des processus (RPA) et des services associés fournis par MemesisAI SRL (« MemesisAI », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous (le « Client », « vous ») acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas nos Services.

1. Définitions

Services : le site web, les logiciels, les connecteurs, les outils et les solutions RPA fournis par MemesisAI.

Données du Client : l’ensemble des informations, données, contenus ou éléments que vous soumettez ou qui sont générés par votre utilisation des Services (à l’exclusion des retours et suggestions).

Utilisateur Autorisé : toute personne autorisée par le Client à accéder aux Services.

Services de Web Scraping : extraction automatisée de données en ligne accessibles au public ou autorisées par le client, réalisée pour le compte du Client.

Technologie Tierce : tout logiciel, plateforme, application ou service externe (par exemple, CRM, ERP) qui s’interface avec nos Services ou est utilisé conjointement avec eux.

2. Inscription, comptes et sécurité

Vous créerez un compte protégé par des identifiants sécurisés.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants ainsi que de toutes les actions effectuées au moyen de votre compte ou par vos Utilisateurs Autorisés.
Vous devez nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée ou toute violation de la sécurité.
Nous appliquerons des pratiques de sécurité conformes aux normes du secteur, sans toutefois garantir une sécurité absolue.

3. Licence, utilisation et restrictions

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non cessible (sans droit de sous-licence) d’utilisation des Services pour les besoins internes de votre entreprise.

Vous ne pouvez pas :

procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler les Services ou en dériver le code source ;
concéder des sous-licences sur les Services, les donner à bail, les louer, les distribuer ou les revendre ;
supprimer les mentions de propriété ou reproduire des éléments protégés par des droits de propriété ;
utiliser les Services en violation de la loi ou pour nuire à autrui ;
dépasser les limites d’utilisation autorisées.

4. Obligations du Client

Fournir en temps utile des informations exactes, nécessaires à la fourniture des Services ;
Coopérer et donner accès aux systèmes, au personnel et à l’infrastructure ;
Veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme à la législation applicable et aux conditions des technologies tierces ;
Répondre du respect des présentes Conditions par vos Utilisateurs Autorisés.

5. Services tiers et liens externes

Nos Services peuvent interagir avec une Technologie Tierce ou en dépendre. Nous ne garantissons ni les performances, ni la sécurité, ni la conformité des services tiers.
Vous devez disposer de droits valables pour utiliser ces services tiers et en respecter les conditions.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

6. Données du Client et licence de traitement

Vous conservez la propriété de l’ensemble des Données du Client.
Vous nous concédez une licence limitée et non exclusive pour accéder aux Données du Client, les stocker, les reproduire, les traiter et les transmettre, dans le seul but de fournir les Services et d’en assurer le support.
Nous traiterons les Données du Client de manière confidentielle et ne les utiliserons ni ne les partagerons, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par la Politique de confidentialité.
En cas de perte de données, nos efforts de restauration à partir des sauvegardes (lorsqu’elles existent) constitueront notre seule responsabilité au titre de cette perte.

7. Exclusion de responsabilité relative aux résultats de l’intelligence artificielle

Certains Services peuvent reposer sur des technologies d’IA tierces (telles que des grands modèles de langage ou des systèmes d’apprentissage automatique exploités par des fournisseurs tiers). Les résultats, prédictions ou analyses générés au moyen de ces technologies (les « Résultats d’IA ») sont fournis « en l’état ».

MemesisAI ne contrôle ni n’exploite ces modèles d’IA et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des Résultats d’IA.
Il vous incombe exclusivement d’examiner et de valider les Résultats d’IA avant de vous y fier à des fins commerciales ou juridiques.
Votre utilisation des Services fondés sur l’IA est également soumise aux conditions, aux politiques et aux restrictions d’utilisation acceptable des fournisseurs d’IA concernés.

8. Conformité en matière de web scraping

Les Services de Web Scraping ne sont réalisés que sur des sources de données accessibles au public ou autorisées par le Client.
Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que les activités de scraping demandées respectent la législation applicable, les conditions d’utilisation des sites web et les droits de propriété intellectuelle.
MemesisAI décline toute responsabilité pour les activités de scraping illicites réalisées à la demande du Client.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie, en y apportant au moins le même degré de diligence qu’à ses propres informations confidentielles (et en tout état de cause une diligence raisonnable).
Ne constituent pas des informations confidentielles les informations déjà publiques, connues au préalable ou divulguées de manière licite par des tiers.
Les divulgations exigées par la loi sont autorisées, sous réserve d’une notification préalable dans les meilleurs délais (si possible).
À la résiliation, les informations confidentielles doivent être restituées ou détruites (à l’exception des Données du Client, régies par les dispositions ci-dessus).

10. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Nous excluons toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ainsi que toute autre garantie.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, un service exempt d’erreurs, ni que tous les défauts puissent être ou seront corrigés.

11. Indemnisation

Par nous : Nous vous défendrons et vous indemniserons contre les réclamations de tiers alléguant que les Services que nous fournissons portent atteinte à des droits d’auteur ou constituent un détournement de secrets d’affaires, sous réserve des conditions et exclusions applicables.

Par vous : Vous nous défendrez et nous indemniserez (ainsi que nos sociétés affiliées et nos salariés) contre les réclamations résultant de vos Données du Client, d’une utilisation abusive des Services, de la violation de conditions de tiers ou du manquement à vos obligations.

12. Limitation de responsabilité

Hors obligations d’indemnisation, aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs (perte de bénéfices, perte de données, interruption d’activité).
Notre responsabilité totale au titre des dommages directs en vertu des présentes Conditions est limitée au montant total des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Cette limitation s’applique quel que soit le fondement de la réclamation (contractuel, délictuel, etc.).

13. Durée et résiliation

La durée commence à courir lors de votre première utilisation des Services ou de votre inscription et se poursuit jusqu’à la résiliation.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave si l’autre partie n’y remédie pas dans un délai de quinze (15) jours suivant une notification écrite.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès avec effet immédiat en cas de non-paiement, de comportement fautif, de violation de la licence ou à notre discrétion.
À la résiliation :
- Vous devez cesser d’utiliser les Services.
- Les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles.
- Nous pouvons supprimer les Données du Client ou cesser de les stocker, sauf disposition légale contraire.
- Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (par exemple, confidentialité, responsabilité, indemnisation, limitation) demeurent en vigueur.

14. Notifications

Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail, par publication sur notre site web ou par tout autre moyen, aux coordonnées que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez nous adresser des notifications par l’intermédiaire de nos canaux de contact publiés.
Les notifications prennent effet à leur réception (ou, en cas d’envoi par e-mail, le jour ouvré suivant).

15. Dispositions générales / divers

Force majeure : Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Cession : Vous ne pouvez pas céder les droits ou obligations que vous tenez des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf dans le cadre d’une fusion ou d’une cession. Nous pouvons les céder librement.

Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions (ainsi que tout contrat de services) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.

Modification : Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Divisibilité : Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Renonciation : Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Droit applicable et juridiction compétente : Le droit roumain s’applique. Les litiges sont portés devant les tribunaux de Bucarest (Roumanie).